TARIFS

Voyagez en règle

Tous les voyageurs doivent être munis d'un titre de transport valide.
En cas d'infraction, les contrôleurs dressent un procès-verbal.

Les indemnités forfaitaires sont conformes à l’article  80-4 du décret du 22 mars 1942 au 1er janvier 2013,
elles sont de : 32
/ 48/ 169 €.

Infractions Montant de l'indemnité
Voyageur muni d'un titre de transport non valable ou non complété 32 €
Voyageur démuni de tout titre de transport 48 €
Contravention majeure 169 €

 

  • Frais de dossier : 38 €
    Les frais de dossier ne sont pas appliqués si le règlement est effectué dans les 5 jours suivants l'infraction.
  • Dans le cas d'un oubli de carte scolaire, les frais de dossiers sont de 5 € si la carte est présentée dans les 5 jours, au-delà cela constitue un défaut de titre (86 €).
  • Pour les détenteurs d'un abonnement, en cas d'oubli : l'amende est de 48 € (86 € avec frais de dossier, au-delà de 5 jours)… en cas d’oubli de votre carte, mieux vaut acheter un ticket auprès du conducteur